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Le régime juridique des stages en entreprise. Par Benoît Favot, Avocat
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8 février 2012, 17:00
La Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a introduit quelques nouveautés dans le régime juridique des stages en entreprise, telles que la gratification obligatoire, le délai de carence, ou encore le registre des conventions de stage.
• Tout d’abord, le passage du stagiaire en entreprise ne peut avoir qu’un but pédagogique et de formation (article L612-8 du code de l’éducation).
Pour être valable, le stage doit être (...)
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