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Procédures conservatoires pour le recouvrement de la créance en matière de sécurité sociale en Algérie. Par Khaled Touati
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20 décembre 2013, 15:28, par KESSACI
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rarement q’on se trouve devant des situations , ou la créance est irrécouvrable partant de la mise en demeure sachant bien que cette M D si elle n’est pas réceptionne par l’ adh tu n’ arriveras pas a établir la contrainte ’( la garantie de la créance ) aussi l’adh s’il n’a pas un compte bancaire il verse ces cotisations en espèces tu n’arriveras pas a bloquer ; aussi pour le changement d’adresse le maître huissier vous établira un pv de carence ce n’est pas facile ; pour bien parler d’abord il faut partir avec une bonne immatriculation ( la filiation complète jusqu’a n° compte même pour la constitution du dossier imt la fiche familiale est obligatoire en cas du décès de l’adh vous pouvez poursuivre les héritiers un par un chose demandé par l’huissier A SUIVRE