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26 mars 2017, 21:34, par Aurelie Nohant
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Bonjour
Pourriez-vous s’il vous plaît m’éclairer.
Mon oncle décédé en 1985 possédait un terrain en propre en Corse.
Marié sous le régime de la communauté sans donation au dernier vivant, il a construit une maison sur ce terrain sans recourir à un credit.
A son décès en 1985 les règles applicables en Corse permettant l’indivision, ses héritiers n’ont pas demandé l’ouverture de la succession et ont autorisé son épouse à rester dans la maison.
Son épouse qui est décédée en 2016 a 3 enfants d’un premier lit.
Nous ne sommes pas en conflit.
Doit-il y avoir recompense ?
Si oui Devons-nous calculer la recompense = valeur de l’ensemble - valeur actuelle du terrain ?sachant que mon oncle a construit la maison avec ses économies mais que nous ne pouvons pas le prouver.
Un notaire nous dit qu’il faut appliquer un loyer pour l’occupation de la maison depuis le décès est-ce exact ?
Question subsidiaire comment évaluer le prix d’un terrain en le séparant de l’ensemble ? Est une estimation par notaire ou par agence immobilière ?
je vous remercie par avance pour votre réponse.