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participation des 2 époux à l’indivision
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1er juin 2016, 11:29, par MEYER Dominique
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Bonjour,
Lors d’une donation de terrains de la mère décédée pour ses 3 enfants, l’un d’entre eux a réglé la totalité de l’indivision car les 2 autres ne pouvaient pas payer. Un chèque au nom de M. et Mme a été fait à ce moment là.....donc un chèque de la communauté.
Une habiation a été construite sur le terrain revenant à Madame.
Au divorce Monsieur a la copie du reçu de ce règlement.
Monsieur a droit a la moitié du prix de la maison mais qu’en est-il pour le terrain appartient-il qu’à Madame puisque c’est la communauté qui a réglé la totalité de la donation pour partage des terrains. Monsieur n’est-il pas de ce fait "propriétaire" par moitié du terrain où se trouve l’habitation ? Madame ne doit-elle pas récompense à cet effet ? Aquel prix doit être évélué le terrain à l’époque c’était un terrain agricole qui valait environ 20 francs du M2 et quel est le recours concernant les 2 autres enfants qui n’ont jamais remboursés leur part...