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annulation de la demande préalable
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13 octobre 2020, 11:22, par luc TAIEB
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J’aimerai savoir si le pétitionnaire (Maître d’Œuvre) a le droit de demander l’annulation de sa demande préalable faite en mairie sans l’autorisation des copropriétaires.
Faut il que l’annulation soit approuvée en assemblée générale avant le dépôt en mairie ?
Faut il également que la nouvelle demande soit approuvée en assemblée générale avant dépôt en mairie ?