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Enfants bruyants : le maire tenu de faire la police dans la cour de récréation ? Par Luc Brunet.
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15 février 2013, 10:00
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[1] Marsannay-le-Bois (21), 700 habitants
[2] A l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique soumis à la réglementation prévue à l’article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.