Poster un message
En réponse à l'article :
Une révolution est-elle en marche dans les procès civils de presse ? Par Romain Darriere, Avocat.
retour à l'article
6 mars 2013, 14:00
Cette rigueur juridique est constamment rappelée par la jurisprudence, qui veille à ce que les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 soient appliquées dans les procédures pénales comme dans les procédures civiles, alors même qu’aucune disposition légale ne l’impose en matière civile.
Certes, l’uniformisation des règles a pour objectif légitime d’unifier les règles en matière de presse et, in fine, de protéger la liberté d’expression. Toutefois, tout excès de formalisme peut également conduire à des (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.