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Servitude de canalisations
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31 décembre 2019, 15:43, par Arnaud
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Bonjour. Lors de la vente du terrain a nos voisins il a bien ete acte chez LE notaire d une servitude de canalisations avec Un passage de 1metre 50 pour y faire passer les engins afin d y faire les travaux necessaires les canalisations se bouchent Tous les ans deputies 3 ans nous avons fait Venir cette fois ci une societe pour deboucher avec camera Il s est avere que la canalisation d Eaux usees etait affaissee et deformee nos voisins ont construit sur toute la servitude donc aucun acces n est possible constant de l huissier de justice nous avons ete deboute car LE notaire n aurait pas note non aedificandi que les constructions datentdepuis 20 ans que l eau s ecoule ( il etait evident puisque la societe venait de deboucher ma question est ont ils LE droit de construire sur une servitude actee avec la precision de l assiette merci que devons nous faire pour faire valoir ce droit cordialement