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Problème de servitude eaux usées retour à l'article
8 janvier 2020, 12:38, par Nazim

Bonjour,

Le pb est un peu similaire, j’ai acquis 1 pavillon il y a 6 mois et je suis relié au tout-à-l’égout via mon voisin.
Il existe semble-t-il 1 servitude pour mes eaux usées.
Ce pavillon est 1 construction de 1975 qui a été divisé il y a près de 30 ans.
Le tout à l’égout direct est sur le lot de mon voisin.
Il existe des canalisations enfouies qui passent sous ma dalle arrivent chez le voisin et terminent ensuite au collecteur communal.
Je dispose d’un regard sur ma terrasse très proche de mon salon (pas terrible au niveau des odeurs en été).
Je pense que les canalisations n’ont pas bien été réalisés à l’époque (pente insuffante, coudes de diamètres petits...), car en 6 mois mon regard a déjà bouché 7 à 8 fois, faisant remonter les eaux usées de la douche et empêchant 1 bonne évacuation des toilettes.
J’ai également fait intervenir 1 plombier qui a effectué un dégorgement lourd.
Le syndicat intercommunal en charge des eaux usées m’a dit qu’il était possible techniquement de me raccorder directement au tout à l’égout à ma charge.
L’acte de vente ne mentionne aucune servitude, ni dépendance vis-à-vis du voisin.
Je pense que le propriétaire qui a fait la division à l’époque n’était pas soucieux de l’autonomie totale des 2 lots qu’ils vendaient.
Heureusement je m’entend bien avec mon voisin qui me laisse accéder sans pb à son regard ou nous retrouvons régulièrement du papier de toilette qui bloque et n’arrive pas à terminer sa course dans le collecteur.
Pb de pente sûrement.
À qui incomberait la prise en charge financière de pose du tout à l’égout ?
Merci de votre retour.
Cordialement

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