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Un licenciement économique mal motivé ou le nouveau Titanic. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
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11 juin 2013, 11:40
Démonstration avec cet arrêt de la Cour de cassation (16 mai 2013, n° 11-24166).
Dans cette affaire, un salarié ayant plus de 12 ans d’ancienneté est licencié pour motif économique suite à l’absorption de son entreprise par une autre société. Il conteste son licenciement économique à la fois sur la réalité des difficultés économiques alléguées et sur les critères d’ordre des licenciements qui ont conduit à le choisir pour le licencier. L’employeur avait privilégié le critère des qualités professionnelles.
Le (...)
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