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Réorganisation de l’entreprise et prévention des risques psychosociaux. Par Grégory Rouland, Avocat. retour à l'article

21 juin 2013, 10:17

Suivant une jurisprudence bien établie, l’employeur qui entend réorganiser une partie ou la totalité de l’entreprise doit se montrer prudent. En effet, sauf nécessité impérieuse, s’il apparaît qu’une réorganisation tend à créer un risque sur la santé et la sécurité du personnel, le juge pourra suspendre le projet en raison du devoir de l’employeur de respecter son obligation de sécurité de résultat [1] . Mais à quel moment l’employeur doit-il vérifier si la réorganisation de l’entreprise aura des conséquences (...)

[1] Cass. soc., 5 mars 2008, n° 06-45.888

[2] CA PARIS, pôle 6, ch. 2, 13 décembre 2012, n° 12/00303

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