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L’article touche un sujet qui n’est souvent envisagé que selon l’angle des Français résidents fiscaux en France. Or, la situation est bien plus complexe, même si le nombre peut apparaître insignifiant. En effet, le cas des étrangers résidents en France n’est pas évoqué, pas plus que ne l’est le cas des Français résident à l’étrangers. Vous aurez remarqué que je ne parle pas de simples résidents fiscaux mais de vrais résidents, de gens qui font leur vie en France pour des étrangers ou à l’étranger pour le cas de Français.

Pour ces cas, des conventions fiscales bilatérales ont réglé l’attribution de l’impôt pour beaucoup de pays.

Si on veut chasser les comptes à l’étranger détenus par des Français, il faut être prudents. En effet, obliger les banques à transmettre obligatoirement les informations relatives à des comptes détenus à l’étranger par des Français, cela n’a de sens que si les mêmes personnes sont redevables d’un impôt en France. A l’exception du cas de revenus ou de propriété foncières en France, aucun Français résident à l’étranger (donc y vivant au moins 183 jours par an) n’est soumis à l’IR français. De plus, quand un conflit pourrait exister, les conventions bilatérales évoquées règlent la question et attribuent, le plus souvent, la taxation à l’Etat sur le territoire duquel le contribuable passe au moins 183 jours par an.

Si on veut chasser les comptes à l’étranger des seuls résidents Français en France (en excluant les étrangers résidents en France), on créée une distorsion dont la légalité serait douteuse. En effet, l’impôt français vise le revenu mondial et non les seuls revenus d’origine française ou perçus en France. Il y a donc une autre faille (ou imprécision ?) dans le dispositif tel qu’il est présenté.