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Isabel Marant Diffusion / iOffer : place de marché en ligne, protocole et process de lutte contre la contrefaçon. Par Antoine Cheron, Avocat.
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11 juillet 2013, 11:00
En l’espèce, Isabel Marant qui est créatrice de collections de mode et titulaire de certains droits patrimoniaux portant sur ses marques déposées avait assigné le site internet iOffer.com pour contrefaçon de marque le 14 juin 2012. Le site iOffer qui se définit comme un marché en ligne permettant aux utilisateurs d’acheter, vendre et négocier des produits, s’était vu reprocher la mise en ligne d’annonces et matériaux faisant référence à la marque du groupe Isabel Marant.
Cependant, grâce à sa politique (...)
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