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L’avocat tuteur ou curateur, pour bientôt ? Par Claudia Canini, Avocat.
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23 juillet 2013, 08:15
Ce nouveau statut de l’avocat serait consacré à la protection du majeur vulnérable.
À l’occasion de la réforme de la protection juridique des majeurs en 2007, la profession de gérant de tutelle ou de curatelle s’est professionnalisée (L. n° 2007-308, 5 mars 2007) et s’est vue dotée de nouvelles obligations (le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit désormais passer le certificat national de compétence et être agréé par le préfet de département), contraignant les avocats qui exerçaient (...)
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