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Traite des êtres humains, travail forcé, réduction en servitude et en esclavage : incrimination après la loi du 5 août 2013. Par Thierry Vallat, Avocat.
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22 août 2013, 10:15
La loi 2013-711 du 5 août 2013 (publiée au JO du 6 août 2013), en transposant trois directives, deux décisions-cadres et la décision renforçant Eurojust, adapte la législation française à plusieurs conventions internationales, ainsi qu’à un protocole et une résolution de l’Organisation des Nations unies (ONU).
La loi du 5 août 2013 transpose ainsi notamment la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte (...)
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