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L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
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5 septembre 2013, 11:00
La société Christian Liaigre conçoit et commercialise des meubles et accessoires mobiliers. En 1996, elle a confié à un fabricant de meubles les plans de six canapés et sièges pour réaliser des prototypes qui n’ont finalement jamais vu le jour.
En 2003, la société Christian Liaigre constate que le fabricant de meubles à qui elle s’était jadis adressée commercialise lui-même les meubles dont elle lui avait donné les plans. Une action judiciaire est intentée sur le fondement de la concurrence déloyale.
Le (...)
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