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Convention collective du cinéma : extension suspendue par le Conseil d’Etat. Par Karine Riahi et Benjamin Touzanne, Avocats. retour à l'article
28 septembre 2013, 11:05, par Foresr

Bonjour,
le gouvernement, le président de la republique peut il suspendre la convention en attendant la décision finale du conseil d’état ? Pourquoi si le conseil a des doutes ne suspend il pas et cela augure de quoi sur la décision finale ? Qui prendra combien de temps ? Que font ils étudier de plus pendant ce temps ? Que va t’il se passer ?

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