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Remise en ligne d’un contenu illicite : responsabilité des hébergeurs. Par Claudia Weber, Avocat et Néva Lon, Juriste.
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27 septembre 2013, 09:00
• Les faits de l’espèce :
La Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) avait constaté la présence de vidéos sur le site de Youtube, sans qu’une autorisation préalable des ayants-droit ait été recueillie. Elle a alors adressé trois lettres de mise en demeure dont une à la Youtube Copyright Infringement Notification. A leur réception, la société Youtube a effectivement retiré promptement les contenus litigieux. Néanmoins, constatant la réapparition des contenus précédemment retirés, la SPPF (...)
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