Poster un message
En réponse à l'article :
Affaire CNIL / Google : sur la confidentialité, le devoir d’information et la conservation des données à caractère personnel. Par Antoine Cheron, Avocat.
retour à l'article
7 octobre 2013, 11:05
En raison de l‘inertie de la société Google Inc, la présidente de la CNIL envisage de désigner un rapporteur aux fins d’engager une procédure de sanction à son encontre.
Le non respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel par Google Inc n‘est pas nouvelle. Effectivement, le G29 avait précédemment constaté de tels manquements à la législation européenne (I). La persistance de cette violation a contraint la CNIL française à prendre des mesures appropriées contre la (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.