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c’est avec intérêt que je viens de parcourir vos écritures, je ne suis pas avocat mais propriétaire et j’aimerai avoir votre point de vue sur mon problème.
Je m’explique :
j’ais mis en location vente deux trotteurs à une personne qui n’est pas entraîneur mais propriétaire
le premier cheval un E qui n’est pas qualifié, celui ci devait être payé une fois le cheval qualifié, hors du jour au lendemain l’acheteur éventuel m’annonce qui ne veut plus du cheval et je dois retourner le chercher, hors le cheval n’a jamais été déclaré à l’entrainement et dans le contrat et il est écrit dans le contrat quand cas de rupture un préavis d’un mois doit être annoncé.
ma question :
je voulais porter plainte pour non respect du contrat
cela est il possible ?
et ou je dois le faire ?
merci de votre réponse