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Requalification CDD en CDI : droit du salarié à reconstitution de carrière et régularisation de rémunération. Par Frédéric Chhum, Avocat.
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21 novembre 2013, 12:00
M. X. a travaillé au service de La Poste du 30 juin 1995 au 20 décembre 2000 dans le cadre de cinquante-deux contrats à durée déterminée.
Il a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2001.
Il a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en requalification de l’intégralité de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes.
La Cour d’Appel de Nancy avait débouté le salarié qui s’est pourvu en cassation.
Pour débouter le salarié de (...)
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