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BDU de l’article L. 2323-7-2 du Code du travail : êtes-vous prêt pour juin 2014 ? Par Denis Courtieu, Juriste.
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16 janvier 2014, 08:30
BDU (Base de Données Unique), BDE&S (Base de Données Economiques & Sociales).
Le décryptage de ces sigles informe dans les grandes lignes, pas davantage, sur ce nouvel outil institué par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (« Section 2 : De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés », article 8 III intégré dans le code du travail sous l’art L 2323-7-2 du Code du Travail, ci-après CT).
Une « Base de données » à savoir un (...)
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