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14 mai 2024, 10:29, par Charlotte
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Bonjour
Suite à une AG, le Président de séance décide de ne pas signer le PV, car plusieurs irrégularités sont constatées (pouvoirs donnés au Syndic, vote par correspondance modifiés après le délai légal, vote en séance non pris en compte, non signature de la feuille de présence pour certains pouvoirs,...)
Le Syndic décide alors de ne pas diffuser le PV d’AG et parle de refaire une assemblée.
Aucun courrier officiel ne nous est remis.
Quelle est la règle ? est il possible que le Syndic décide de ne pas diffuser le PV ?
Dans ce cas, quel est le délai pour convoquer une nouvelle AG ? les mêmes résolutions devront être obligatoirement remises au vote ?
Quels sont les textes qui réglementent cette situation ?
Merci pour vos réponses