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En réponse à l'article :
Le formalisme de l’opposition du syndic au versement du prix de la cession d’un lot de copropriété. Par Victoire de Bary, Avocat.
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3 mars 2014, 10:20
Parmi elles, il convient de relever la notification au syndic de tout transfert de propriété, en application de l’article 6 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la fourniture de nombreuses informations à l’acquéreur (dénonciation du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, métrage loi Carrez, état daté et dossier de diagnostic technique), ainsi que l’avis de mutation donné (...)
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