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L’utilisation du domicile à des fins professionnelles. Par Juliette Clerbout, Avocat.
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3 mars 2014, 14:00
L’utilisation du domicile à des fins professionnelles s’amplifie notamment en raison du développement du travail sur internet.
Le domicile du salarié est un lieu privé. Ce lieu abrite le salarié mais également sa famille. Le domicile du salarié n’étant pas un lieu de travail comme les autres la jurisprudence a posé des règles protectrices pour le salarié.
En effet face au développement de l’utilisation du domicile à des fins professionnelles la jurisprudence a posé 3 grands principes :
Un salarié a le (...)
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