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Affaire Pierre-Anthony X c/ Harcourt : sur les photographies, l’oeuvre collective et le droit moral. Par Antoine Cheron, Avocat. retour à l'article

20 mars 2014, 14:00

Les faits Un photographe initialement directeur général d’un célèbre studio de photographie constitué sous forme de société anonyme, avait démissionné de ses fonctions le 11 avril 2002, pour être engagé le même jour et par le même studio, en qualité de directeur de la photo. Son contrat de travail prévoyait que le salaire versé comprendra tant le travail effectué que la cession au profit du studio de ses droits d’auteur portant sur ses œuvres. Parallèlement, un contrat distinct de cession de droits (...)

[1] Civ.1, 22 mars 2012 n°11-10.132

[2] TGI Paris 11 octobre 2011 n° 09/01234

[3] Civ 1re, 1er décembre 2011 n° 09-72.850

[4] Paris, 16 septembre 2011 n°10/ 01575

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