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Votre sécurité de chef d’entreprise passe par l’adoption d’une Charte Informatique (NTIC). Par Alexandra Six et Sandie Theolas, Avocats.
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25 avril 2014, 07:30
Nous vous rappelons ci après le cadre législatif relatif à l’utilisation du matériel informatique et des moyens de communication électronique (I) ainsi que les conditions de mise en œuvre d’un contrôle de son utilisation par l’employeur (II).
I. Le cadre législatif relatif à l’utilisation par les salariés du matériel informatique et des outils de communication mis à disposition par l’employeur.
Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition des outils informatiques (...)
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