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Abandon de l’autonomie de la notion d’avantage indirect : la nécessité d’une intention libérale pour le rapport à la succession. Par Baptiste Dumetz. retour à l'article

16 mai 2014, 08:30

On ne le sait que trop bien, la liquidation successorale suscite un important contentieux. L’intérêt financier apparaissant, la discorde s’en suit malgré (ou à cause) du deuil. Les choses sont d’autant plus difficiles lorsque les notions juridiques ne sont pas clairement définies par le législateur. On en a eu un exemple avec la notion d’avantage indirect. La Cour de cassation, le 18 janvier 2012, a rendu plusieurs décisions en la matière, dont la première sera étudiée ici. En l’espèce, un couple (...)

[1] n°09-72.542

[2] JCP N n°16 20 avril 2012

[3] Civ. 1re, 18 janv. 2012, n° 10-27.325

[4] n° 10-25.685

[5] n° 11-12.863

[6] Cass. 1ère civ. 25 septembre 2013, n°12-24779 ; Cass. 1ère civ, 23 octobre 2013, n°10-28620

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