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Prise d’acte : des faits trop anciens ne sauraient justifier la rupture aux torts de l’employeur. Par Dany Marignale, Avocat.
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21 mai 2014, 10:00
La prise d’acte, on le sait, est une rupture immédiate du contrat de travail, à l’initiative du salarié, lorsqu’il considère que l’employeur a manqué à ses obligations contractuelles. Elle est quasi-systématiquement suivie d’une saisine du Conseil de Prud’hommes qui sera amené à juger des faits dont le salarié s’est prévalu pour rompre son contrat de travail.
Le rôle du juge est celui de l’appréciation des manquements invoqués par le salarié. Si ces manquements sont caractérisés, le licenciement produit les (...)
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