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Coupe du monde 2014 : il est juridiquement possible de contester la sélection nationale. Par Stanislas François, Avocat.
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22 mai 2014, 12:00
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[1] Article L. 131-15 du Code du sport et article 1 des statuts de la FFF
[2] CE 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et Protection, Rec. p. 417.
[3] CE 8 avril 2013, Fédération française des sports de glace, n° 351735.
[4] CE 28 avril 2014, Fédération française de football, n° 373051.
[5] CE 3 avril 2006, Société Nike, n° 271885.
[6] CE 26 juillet 1985, Association sportive d’Erstein, n° 51625.
[7] CE 29 septembre 2003, Société UMS Pontault-Combault Handball, n° 248140.
[8] CE 8 avril 2013, Fédération française des sports de glace, n° 351735, précité.
[9] CAA Paris, 18 février 2013, Fédération française des sports de glace, n° 11PA01618.
[10] CAA Paris, 8 avril 2003, Fédération française de handball, n° 02PA03458.
[11] CE 5 mars 2014, M. Marie-Calixte, n°374165.