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Le représentant syndical au comité d’entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat.
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18 juin 2014, 07:30
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[1] C. trav. art. L 2324-2
[2] C. trav. art. L 2324-2 et L 2324-15
[3] Cass. soc. 9 décembre 1981, n° 80-12776
[4] C. trav. art. L. 2143-22
[5] Circ. DRT 13 du 30 novembre 1984
[6] Cass. soc. 18 juillet 2000, n° 98-42625
[7] cf. § 1
[8] cf. § 1
[9] C. trav. art. D. 2143-4
[10] Cass. soc. 3 avril 2002, n° 01-60576
[11] C. trav. art. L 2324-23
[12] C. trav. art. R. 2324-23
[13] C. trav. art. R 2324-24, al. 3
[14] C. trav. art. L 2324-2
[15] Cass. crim. 28 avril 1977, n° 76-90762
[16] Cass. crim. 12 mars 1970, n° 69-91317
[17] C. trav. art. L 2325-9
[18] C. trav. art. L. 2325-6
[19] C. trav. art. L. 2325-9
[20] C. trav. art. L. 2327-6
[21] Cass. soc. 17 avril 1986, n° 85-60581
[22] Cass. soc. 6 avril 2005, n° 04-60323
[23] C. trav. art. L. 2325-6, 3°