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21 juillet 2020, 17:36, par Philippe Gaffinel
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Bonjour,
Vous dites : "En dehors des plus-values immobilières à long terme qui peuvent échapper à l’impôt par application de l’abattement pour durée de détention, le législateur a prévu plusieurs régimes d’exonération en faveur des entreprises relevant de l’IR. C’est le cas des cessions d’éléments d’actif réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les petites entreprises dont le montant des recettes n’excède pas certaines limites, etc ...". Vous évoquez ensuite l’exonération accordée en fonction des recettes, prévue à l’article 151 septies du CGI. Or, CETTE EXONÉRATION PROFITE ÉGALEMENT AUX PLUS-VALUES DE CESSIONS D’IMMEUBLES (à l’exception des plus-values de cessions de certains terrains à bâtir), contrairement à ce que laisserait entendre le paragraphe mentionné ci-dessus.
Meilleurs sentiments,