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En réponse au commentaire :

erreur dans votre calcul de computation du délai de stand still retour à l'article
2 octobre 2014, 09:19, par HIEGEL Jean-Marie - Responsable marchés et contrat

Apparemment le mode de computation décrit n’est justement pas appliqué dans l’exemple cité.

1°) partant du principe que le jour d’envoi est pris en compte dans le décompte
2°) si les avis d’offres non retenues sont envoyées un 10 décembre

3°) selon moi le délai de 16jours calendaires se termine le 15 décembre (et non le 16 décembre à 23h59 et le marché peut être notifié le 16 décembre et non le 17.
Une petite erreur de calcul basique : c’est la loi des piquets et des intervalles !

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