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Nouvelles précisions sur le sort réservé à une demande tendant à la réalisation de travaux pour prévenir ou faire cesser un dommage de travaux publics. Par Antoine Louche, Avocat.
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11 août 2014, 14:00
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[1] voir notamment en ce sens CE, 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, n° 344522
[2] CE, 20 mai 2011, Communauté d’agglomération du lac du Bourget, n°325552