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Réalité et cas tangible
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20 janvier 2015, 16:51, par Mixman76
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Bonjour,
Merci pour votre article.
Je suis exactement dans le cas d’un conflit entre associé suite à abus de bien social :
Souhaitant exclure l’associé, je vois que la clause indique effectivement qu’il ne peux pas voter
alors même que les statuts fait par un avocat date de janvier 2014 et ont été modifié en oct 2014, donc postérieurement aux diverses jurisprudence sur le sujet qui date de 2007 pour la plus vielle.
Résultat : refus de modifié les statuts via abstention et depuis blocage total entrainant de surcroit la suspension des aides que je devait recevoir....
C’est affligeant de penser qu’après 2 ans d’incubation, je vais surement devoir dissoudre la société alors que viable...car prétention de sortie totalement fantaisiste de la part de l’associé incriminé qui évidement joue l’enlisement.
En bref, verifiez vos statuts avant qu’il ne soit trop tard ! C’est tout simplement l’enfer...
Une idée de sortie ? Évidement l’avocat en question, ne répond pas sur le sujet et réclame ça facture....