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Travail temporaire : sanction du non-respect du délai de carence. Par Houria Kaddour, Avocat.
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11 septembre 2014, 13:00
1. TRAVAIL TEMPORAIRE : DEFINITION DU DELAI DE CARENCE
A l’expiration de son contrat de mission, un salarié peut être embauché sans délai par contrat de travail à durée indéterminée par l’entreprise dans laquelle il travaillait.
En revanche, au sein d’une même entreprise, le recours à des contrats de travail à durée déterminée ou à des contrats de travail temporaire successifs est strictement limité.
A. Succession de missions de travail temporaire sur le même poste
Sauf dérogation expresse accordée par (...)
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