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Caisses de cotisations sociales et différences de montant des cotisations entre BNC et SELARL retour à l'article
8 février 2015, 14:45, par Rapher

Bonjour,

Concernant les caisses de cotisations sociales, j’avais le sentiment qu’en passant en SELARL, nous avions le régime des artisans, commerçants... et donc les cotisations sont appelées par le RSI pour les 3 caisses. D’ailleurs, fiscalement, le fait d’être imposé en tant que traitement et salaire à l’IRPP, nous sort du cadre du BNC et des caisses du BNC. Cependant, le fiscal et le social étant totalement dissocié, je conserve un doute sur les caisses. Mais cela ne change rien car les taux sont sensiblement les mêmes.

Par ailleurs et pour faire le lien avec les taux de cotisations, il faut aussi souligner une différence de taille sur le montant des cotisations sociales entre BNC et SELARL, outre l’aspect évoqué dans votre article de la maitrise de sa rémunération (et donc de ses cotisations).

En BNC, pas le choix ; vous payer 45% en cotisations de votre bénéfice. Vous faites 80.000 € de bénéfice, vous payez 36.000 € de cotisations. Il vous reste 44.000 €.

En SELARL, vous pouvez décider en AGE de faire prendre en charge par la société vos cotisations. Ainsi elles sont déductibles du résultat et mécaniquement, vous payez moins.
Exemple : Avec les mêmes chiffres, vous pourrez alors vous verser 55.000 € (au lieu de 44.000 €) et la société va payer 45% des 55.000 € soit 24.750 €. Le total fait donc 79.750 €.

Dans le premier cas, vous avez 44.000 € net et imposé à l’IRPP en BNC sur 44.000 €.
Dans le second cas, vous avez 55.000 € net et imposé à l’IRPP sur 49.500 € en traitement et salaire.

Pour moi, c’est un des avantages à mettre en priorité dans la balance BNC/SELARL.

Bien cordialement

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