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Les congés bonifiés dans la fonction publique. Par Marie Cochereau, Elève-Avocat.
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27 octobre 2014, 11:00
Les congés bonifiés consistent en un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre les magistrats ainsi que les fonctionnaires titulaires de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, dont la résidence habituelle se trouve au sein de l’un des départements d’outre-mer, à savoir en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, exerçant en métropole (CE, 23 juin 1997, n° 149041, Chamouillet c/ (...)
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