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Google : entre le droit à l’oubli et le droit à l’information. Par Alexandra Charnois, Avocat.
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30 octobre 2014, 14:00
En effet, la CJUE a énoncé que « l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers ».
En bref, un internaute bénéficie du droit de faire déférencer des informations qui seraient « inadéquates, non pertinentes et excessives » au sens de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Comment cela a-t-il commencé ?
C’est un ressortissant espagnol qu’il faut (...)
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