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En réponse à l'article :

Drones : ciel ! Les normes sont-elles efficaces ? Que fait la police ? Par Laurent Denis, Juriste. retour à l'article

4 novembre 2014, 11:00

Car la réglementation aérienne installée est déjà abondante. Il s’agit donc d’une pure question de mise en œuvre et de police du ciel et de meilleure relation entre les normes et le niveau de risque des pratiques aériennes. La tentation du durcissement et de la complexification des normes, celle de l’assouplissement sans considération pour les risques à prévenir, devraient plutôt céder la place à une police aérienne enfin efficace et adaptée à tous les aéronefs. Cette juste réponse est nécessaire au (...)

[1] Code de l’aviation civile, Annexe et anc. art. L. 110-1 de ce Code, abrogé en 2010

[2] NOR : DEVA1206042A et DEVA1207595A

[3] Convention de Chicago, transposée par le décret 47-974 du 31 mai 1947

[4] art. D. 133-10 du Code de l’aviation civile

[5] art. D. 133-10 du Code de l’aviation civile

[6] cf art. D. 133-10, précité

[7] notamment, de transport, le cas échéant : article L. 61613-2 du Code des transports

[8] art. L.122-1 de ce Code

[9] cf infra

[10] Note du CR de l’Ecole des Officiers de Gendarmerie, avril 2014

[11] TGI de Nancy, 20 mai 2014, 400 euros d’amende

[12] article R. 151-1

[13] article R. 131-2 de ce même Code

[14] art. R.151-1 6° et D. 133-10

[15] art. D. 131-1-3 du Code de l’aviation civile et art. L. 6211-4 du Code des transports

[16] art. L. 150-16 de ce Code

[17] art. L. 6232-2 du Code des transports ; cf T.Corr. de Bourg-en-Bresse, 27 mars 2013 : six mois d’emprisonnement avec sursis

[18] articles L. 6234-4 et L. 6232-8 du Code des transports

[19] art. L. 6232-4 de ce Code

[20] jusqu’à une année d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende

[21] art. R. 133-9 et D. 131-1 de ce Code

[22] appendice 1, 2. Signaux et appendice 2, 3.8 Interception

[23] voir le vol 870 d’Itavia, du 27 juin 1980, par exemple

[24] site du Système de Commandement et de Conduite des Opérations Aérospatiales

[25] Annexe, § 2.4.2 et §.2.4.2. « Sûreté aérienne »

[26] Rapport 658, du 12 juin 2013) prend fort justement la mesure des nouveaux besoins. Il recense (mai 2013) 127 opérateurs en France (sans doute plutôt 600, d’après l’une des Fédérations professionnelles du Drone

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