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Formation et adaptation des salariés : l’obligation des employeurs se renforce. Par Virginie Ribeiro, Avocat.
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14 novembre 2014, 10:30
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[1] Cass.Soc., 25 fév 1992,n°89-41.634.
[2] Cass.Soc., 5 juin 2013, n°11-21.255.
[3] Cass.Soc., 5 juin 2013, n°11-21.255.
[4] Cass.Soc., 18 juin 2014, n°13-14.916.
[5] Cass.Soc., 18 juin 2014, n°13-14.916.
[6] Cass.Soc., 23 oct. 2007, n° 06-40.950.
[7] Cass.Soc., 3 avril 2001, n°99-42.188 ; Cass.Soc., 12 juin 2014, n°13-11.597 ; Cass.Soc., 2 juillet 2014, n°13-13.876.