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Handicap et ERP - difficile conciliation d’impératifs antagonistes. Par Jérémy Kwiatkowski, Responsable Juridique.
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20 novembre 2014, 10:00
S’il est un consensus partagé par l’ensemble de la classe politique, c’est bien celui de la prise en compte du handicap dans la société civile.
A cet égard, le législateur est intervenu à de nombreuses reprises, notamment pour permettre un accès aux personnes en situation de handicap dans des conditions équivalentes aux autres citoyens.
De manière synthétique, c’est par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes (...)
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