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Dirigeant d’association : quels sont les risques ? Par Claudia Canini, Avocat.
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26 novembre 2014, 08:00
Quelle sont les règles légales concernant la responsabilité des dirigeants ?
Responsabilité personnelle du président - S’il agit au-delà de ses pouvoirs statutaires ou des autorisations reçues du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, le président engage sa responsabilité personnelle.
Responsabilité des administrateurs de droit - Le les administrateurs sont des mandataires responsables en tant que tels de la violation des lois ou des statuts et des fautes de gestion (C. civ., art. 1991 à (...)
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