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Conciliateur de justice, petits litiges, fonction bénévole... ou le trio infernal. Par Christophe Mollard Courtau.
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26 novembre 2014, 12:00
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[1] Art. 1530 du C.P.C créé par le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 - art. 2 qui dispose :
« La médiation et la conciliation conventionnelles régies par le présent titre s’entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. »