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Lettre de Seine Saint Denis. Par Patrick Roulette.
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23 décembre 2014, 14:00
Une tentative de décryptage du projet de loi « Macron ».
Les professionnels du droit s’étonnent en premier lieu qu’une réforme aussi importante soit menée par le Ministère de l’économie et non pas par la Chancellerie.
Le projet de loi a donc été élaboré sans connaissance réelle des enjeux et sans l’apport des très nombreuses discussions déjà menées avec le ministère de tutelle par les représentants des différentes professions.
Ce transfert de la « Justice » à « l’Économie » s’est accompagné d’un choix (...)
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