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La liberté d’expression dans l’entreprise. Par Cathy Neubauer, Avocate.
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7 janvier 2015, 08:00
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[1] Circ. DRT 5-83 du 15 mars 1983.
[2] Cour de Cassation, arrêt du 21 septembre 2011 n°09-72054.
[3] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 27 mars 2013 N° 11-19734.
[4] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 16 février 2009 N°08-44830.
[5] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 18 février 2014 N° 13-10876.
[6] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 5 mai 1993 N°90-45.893.
[7] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 28 avril 1988 n° 87-41.804.
[8] Cour de Cassation, Chambre Sociale, 19 février 2014 N°12-29.458 ; Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 7 mai 2014 N° 12-35.305.
[9] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 14 janvier 2014 N° 12-25.658.