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Prestation versée tardivement et après intervention d’un huissier : imposable quand même ? retour à l'article
20 mai 2020, 12:28, par BERTHOMIEU Nicole

Bonjour
Je suis perdue alors je mise dans le fait que qu’une réponse à ce commentaire va m’éclairer...
J’ai divorcé le 15/12/2009. Mon ex-époux ne pouvant me verser en une seule fois la prestation compensatoire (40000€), j’ai accepté un échéancier sur 6 ans. Au 1/1/2016, il devait avoir soldé cette somme. Le calendrier des sommes et versements étant intégré dans le jugement de divorce.
Mon ex-conjoint n’a rien respecté. Le premier versement correspondant à LA somme qu’il considérait me devoir et qui ne correspondait pas à ce qui était prévu (bien inférieur) et ensuite, il a cessé de payer malgré mes relances amiables. Je vous passe TOUS les détails de cette histoire.
J’ai finalement saisi un huissier pour en terminer. Il a réussi, après saisi sur salaires et autres choses peu agréables à recouvrer la somme, en mars 2019. Soit plus de trois ans après la fin de l’échéancier prévu dans le jugement.
Et cette année, je dois déclarer une grosse somme aux impôts, ce qui me parait injuste et abusif ! Lui il se sert de ce gros versement pour réduire ses impôts 2019, très conséquents.
Je me demande donc si je peux prévaloir que le versement s’est fait hors échéancier pour ne pas déclarer la PC aux impôts.
Merci pour votre aide.
nicole

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