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L’incidence des réseaux sociaux sur la preuve en matière de divorce et d’exercice de l’autorité parentale. Par Juliette Daudé, Avocat.
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16 janvier 2015, 14:00
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[1] article 259-2 du Code civil.
[2] article 1316-1 du Code civil.
[3] CA Limoges, 30 mars 2011,10/00383.
[4] CA Douai, 14 mars 2013, n° 11/06457.
[5] Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 13-16.649.