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Délits de presse et suspension de la prescription. Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
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5 mars 2015, 09:00
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[1] F. Ehrhard, La suspension de la prescription de l’action publique : Rev. sc. crim. 1937, p. 640.
[2] Cass. crim., 17 déc. 2013, n° 12-86.393 : JurisData n° 2013-029907.
[3] Cass. crim., 19 nov. 2013, n° 12-86.062 : JurisData n° 2013-026190.
[4] Cass. crim., 22 oct. 2013, n° 12-84.408.
[5] Cass. Crim. 17 février 2015, n°13-88.129.