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Maintien du salaire pendant un arrêt maladie. Par Agnès Bonnes, Avocat. retour à l'article

5 mars 2015, 10:00

Lorsqu’un salarié est absent pour maladie, il est indemnisé, pendant la durée de suspension de son contrat de travail : 1. Par la sécurité sociale (ce sont les indemnités journalières de sécurité sociale : IJSS) ; 2. Par son employeur lorsqu’il justifie d’une certaine ancienneté, en application, soit de l’article L. 1226-1 du Code du travail, soit, si elle est plus favorable, de la convention collective applicable dans l’entreprise, les deux régimes (légal et conventionnel) ne se cumulant pas ; (...)

[1] Cass. soc., 27 juin 2012, n° 11-16.165.

[2] Code du travail, article D. 1226-1.

[3] Code du travail, article D. 1226-2.

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